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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 10.04
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Texte complet
10.04. L’employeur remet au comité paritaire les contributions payables par les salariés et par lui-même au plus tard le 15 du mois suivant la retenue de ces contributions.
D. 1478-82, a. 3; D. 434-83, a. 1.
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